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Délibérations

Fonctions - Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy



Mativié, * Délibération : 17781202(03)
Titre : *
Précision : Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy