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Délibérations

Fonctions - D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès



Gabourde, Antoine Délibération : 16610212(02)
Titre : *
Précision : D'Alès ; après avoir été condamné en 1649 et avoir éludé le châtiment, il a fait évoquer son procès au parlement de Grenoble & a fait saisir les deniers de l'équivalent puis ceux des dettes & affaires de la province entre les mains du collecteur d'Alès