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Délibérations

Fonctions - Débouté de l'entrée aux Etats malgré son opposition (reprise du sieur Morel) au sieur Estève, irrégulièrement élu consul selon lui et ayant irrégulièrement prêté serment



Guilhevert, * Délibération : 16881027(03)
Titre : Sieur
Précision : Débouté de l'entrée aux Etats malgré son opposition (reprise du sieur Morel) au sieur Estève, irrégulièrement élu consul selon lui et ayant irrégulièrement prêté serment