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Délibérations

Fonctions - Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès



Broutin, de, Jean François Délibération : 16800112(03)
Titre : Monsieur le marquis de Montanègre ou Montanègue
Précision : Démissionnaire du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès