TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution

Valette ou Vallette, Robert//	Délibération : 16610408(04)
Titre : Sieur Précision : Député d'Uzès ; des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le diocèse d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, il s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution