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Délibérations

Fonctions - Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés

Delort, Henri//	Délibération : 16590322(03)
Titre : Sieur de Sérignan Précision : Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés