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Délibérations

Fonctions - Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée



Fabre, de, Philibert// Délibération : 16581216(03)
Titre : Sieur de Beauchamp
Précision : Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée