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Délibérations

Fonctions - Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition



Audibert, * Délibération : 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition