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Délibérations

Fonctions - Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux



Esprit, * Délibération : 16610201(04)
Titre : Sieur
Précision : Député par les officiers du présidial de Limoux pour assister à la liquidation des sommes qui leur sont dues à la suite de la suppression du présidial de Limoux