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Délibérations

Fonctions - Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque



Ouliès, * Délibération : 16610308(01)
Titre : Sieurs
Précision : Députés de Rabastens pour présenter aux commissaires des Etats les actes concernant le différend de la communauté avec M. de Jalenque