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Délibérations

Fonctions - De la ville de Toulouse (la procuration du syndic général pour faire payer aux étapiers les sommes dues est révoquée)



La Ferrière, de, * Délibération : 16501223(06)
Titre : Sieur
Précision : De la ville de Toulouse (la procuration du syndic général pour faire payer aux étapiers les sommes dues est révoquée)