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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
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/ Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais//
Délibérations
Fonctions - Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais//
Brancas, de, *
Délibération :
17521130(10)
Titre : Monsieur le duc
Précision : Demande une restitution fiscale (10e et 2 s./l. du 10e, 20e et 2 s./l.) ; engagiste du comté de Lauragais//