TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Directeur du Canal (litige avec Capestang sur le contre-canal qu'il a fait construire et sur l'utilisation du pont rendu nécessaire pour aller dans les terres des habitants)

Andréossy, d', Joseph Claude//	Délibération : 17611110(01)
Titre : Sieur Précision : Directeur du Canal (litige avec Capestang sur le contre-canal qu'il a fait construire et sur l'utilisation du pont rendu nécessaire pour aller dans les terres des habitants)