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Délibérations

Fonctions - En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume

Chaptal, Jean Antoine Claude//	Délibération : 17890217(01)
Titre : Sieur Précision : En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume