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Délibérations

Fonctions - Envoyé de Couffoulens, accusé par le syndic Roux d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban et donc inapte à siéger aux Etats (accusation non retenue)



Du Périer, Pierre// Délibération : 16581119(01)
Titre : Sieur
Précision : Envoyé de Couffoulens, accusé par le syndic Roux d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban et donc inapte à siéger aux Etats (accusation non retenue)