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Délibérations

Fonctions - Envoyé par les Etats pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour informer sur les violences des gardes des gabelles

Cassaignes, ou Cassaignau, Jean//	Délibération : 16610207(04)
Titre : Sieur Précision : Envoyé par les Etats pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour informer sur les violences des gardes des gabelles