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Délibérations

Fonctions - Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart



Saint-Simon de Rouvroy Sandricourt, de, Charles François Siméon// Délibération : 17890210(03)
Titre : Monseigneur
Précision : Evêque d'Agde ; propriétaire des droits de robinage du port d'Agde, il doit entretenir les quais ; mais il se plaint que les droits indus perçus par les négociants ont réduit son profit à un quart