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Délibérations

Fonctions - Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque)

Poncet de la Rivière, Michel//	Délibération : 16791206(02)
Titre : Monseigneur Précision : Evêque d'Uzès (arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque)