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Délibérations

Fonctions - Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes

Malide, de, Joseph François//	Délibération : 17820104(04)
Titre : Monseigneur Précision : Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes