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Délibérations

Fonctions - Evêque de Saint-Papoul ; il réclame des indemnités qui lui sont dues depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal



Barthélemy de Gramont, de, François// Délibération : 17130123(02)
Titre : Monseigneur
Précision : Evêque de Saint-Papoul ; il réclame des indemnités qui lui sont dues depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal