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Délibérations

Fonctions - Evêque de Viviers ; ses feudataires refusent de payer les taxes sur les propriétaires des îles en exécution de l'édit de décembre 1693 supprimant le champart

La Garde de Chambonas, de, Charles Antoine//	Délibération : 17120130(13)
Titre : Monseigneur Précision : Evêque de Viviers ; ses feudataires refusent de payer les taxes sur les propriétaires des îles en exécution de l'édit de décembre 1693 supprimant le champart