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Délibérations

Fonctions - Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme



Cauchon de Maupas du Tour, de, Henri// Délibération : 16620203(01)
Titre : Monseigneur
Précision : Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme