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Fonctions - Evêque du Puy ; le diocèse lui a accordé 400 l. pour ses vacations comme président de l'assiette ; les Etats acceptent cette imposition à condition que l'arrêt énoncé au département soit rapporté

Cauchon de Maupas du Tour, de, Henri//	Délibération : 16610329(03)
Titre : Monseigneur Précision : Evêque du Puy ; le diocèse lui a accordé 400 l. pour ses vacations comme président de l'assiette ; les Etats acceptent cette imposition à condition que l'arrêt énoncé au département soit rapporté