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Délibérations

Fonctions - Fermier auquel la province avait affermé les droits et émoluments attribués aux offices de commissaires contrôleurs aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse (bail du 12/06/1706)

Lavedan, *	Délibération : 17110119(04)
Titre : Sieur Précision : Fermier auquel la province avait affermé les droits et émoluments attribués aux offices de commissaires contrôleurs aux saisies réelles de la partie de Guyenne dans le ressort du parlement de Toulouse (bail du 12/06/1706)