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Délibérations

Fonctions - Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée



Crion ou Cryon, Bernard// Délibération : 16520108(02)
Titre : Sieur
Précision : Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée