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Délibérations

Fonctions - Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire



Lamy, * Délibération : 17821221(07)
Titre : Sieur
Précision : Fermier du duc de Penthièvre ; il a obtenu un arrêt le 07/07/1758 pour faire jouir le duc de la perception des droits du poids du roi à la foire de Beaucaire