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Délibérations

Fonctions - Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre



Boutet, Claude Délibération : 16821109(01)
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Précision : Fermier du papier et parchemin timbré, exige des curés et des marchands qu'ils changent de registres à chaque hausse du prix du timbre