AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province

Délibérations

Fonctions - Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province



Flandrin, Louis Délibération : 16800112(04)
Titre : Sieur
Précision : Fondé de procuration des consuls et habitants d'Orgnac pour composer à l'amiable dans le procès qu'ils ont contre la province