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Délibérations

Fonctions - Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines)



Machault d'Arnouville, de, Jean-Baptiste// Délibération : 17521204(05)
Titre : Monsieur
Précision : Garde des sceaux (mémoire sur la communication du Languedoc avec les provinces voisines)