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Délibérations

Fonctions - Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats)

Bourbon, de, Louis Augustin (fils du duc du Maine)	Délibération : 17130124(01)
Titre : Son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Dombes Précision : Gouverneur en survivance de la province (sa commission est enregistrée par les Etats)