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Délibérations

Fonctions - Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l.

Bourbon, de, Armand//	Délibération : 16610410(13)
Titre : Monseigneur le prince de Conti, Son Altesse Sérénissime Précision : Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il demande que sa gratification soit, pour soulager le peuple, moindre que celle du duc d'Orléans ; les Etats lui accordent 60 000 l.