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Délibérations

Fonctions - Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province



Béraud, * Délibération : 16820110(02)
Titre : Monsieur
Précision : Grand audiencier de France (les Etats ont annulé le traité fait avec lui le 27/07/1672) pour les frais de sceau des expéditions de la province