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Délibérations

Fonctions - Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés



Armand, * Délibération : 16590322(03)
Titre : Sieur
Précision : Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés