TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an

Pujol, Jean//	Délibération : 16800113(02)
Titre : Sieur Précision : Greffier pour le roi aux Etats ; il exercera aussi les fonctions d'agent de la province moyennant le paiement de la moitié des 40 000 l. de remboursement de la charge à son prédécesseur démissionnaire, avec des appointements de 2 000 l. par an