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Délibérations

Fonctions - Héritier de madame la maréchale d'Ornano pour l'indemnité due par la province pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit



Harcourt, d', François// Délibération : 16901214(02)
Titre : Monsieur le prince
Précision : Héritier de madame la maréchale d'Ornano pour l'indemnité due par la province pour la bâtisse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit