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Délibérations

Fonctions - Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront



Urre, d', Emmanuel François// (petit-fils du marquis de Baschi d'Aubais) Délibération : 17781205(02)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Héritier du marquis d'Aubais, son gd-père maternel, il demande des indemnités pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par les travaux du canal des étangs ; il nommera deux avocats & les Etats deux autres qui, en s'adjoignant un cinquième, en jugeront