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Délibérations

Fonctions - Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée



Charpentier, * Délibération : 17811224(07)
Titre : Sieur
Précision : Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée