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Délibérations

Fonctions - Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel

Gabourde, Antoine	Délibération : 16530326(02)
Titre : * Précision : Habitant d'Alès, condamné en 1649 au fouet et aux galères perpétuelles, il a éludé ce châtiment grâce à de puissants appuis, a obtenu un arrêt du Conseil et y a fait assigner le syndic général, alors que le parlement est son juge naturel