TRI DE RÉSULTATS

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Fonctions - Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers

Succard, *	Délibération : 17811228(11)
Titre : Sieur Précision : Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers