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Délibérations

Fonctions - Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)



Cassignol, Raymond Délibération : 17821223(01)
Titre : *
Précision : Habitant de Bram, entrepreneur de l'entretien du chem. de Mirepoix (bail du 05/06/1776) ; caution, avec P. Hortola, du nouvel entrepreneur, Courtesole ( bail du 07/03/1782) & du même pour l'entretien du chem. de Castelnaudary à Lavaur (bail du 07/03/1782)