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Délibérations

Fonctions - Habitant de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, débouté de l'entrée aux Etats malgré un ordre du roi



Durand, Antoine Délibération : 17210207(04)
Titre : *
Précision : Habitant de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, débouté de l'entrée aux Etats malgré un ordre du roi