TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis

Perière, (Frère et sœur)	Délibération : 17811231(16)
Titre : * Précision : Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis