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Délibérations

Fonctions - Il a été prié de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles



Bazin, de, Claude// Délibération : 16610131(02)
Titre : Monsieur de Bezons
Précision : Il a été prié de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles