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Délibérations

Fonctions - Il a assisté les sieurs de Rochepierre et de Joubert pour l'exécution des arrêts du Conseil sur la suppression du doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence



Lamotte, de, Claude// Délibération : 16610205(01)
Titre : Monsieur de Collonges
Précision : Il a assisté les sieurs de Rochepierre et de Joubert pour l'exécution des arrêts du Conseil sur la suppression du doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence