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Délibérations

Fonctions - Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics)



Bourbon, de, Armand// Délibération : 16620114(03)
Titre : Monseigneur le prince de Conti, Son Altesse Sérénissime
Précision : Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics)