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Délibérations

Fonctions - Il a enquêté sur les abus du sieur de Manse, directeur des gabelles, au temps où il avait une commission de juge souverain au fait des gabelles, la cour des Aides de Montpellier étant alors destituée de sa juridiction



Bazin, de, Claude// Délibération : 16610410(18)
Titre : Monsieur de Bezons
Précision : Il a enquêté sur les abus du sieur de Manse, directeur des gabelles, au temps où il avait une commission de juge souverain au fait des gabelles, la cour des Aides de Montpellier étant alors destituée de sa juridiction