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Délibérations

Fonctions - Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage

Grangent, Isaac Etienne//	Délibération : 17810108(11)
Titre : Sieur Précision : Il a estimé l'indemnité à payer au sieur Jaoul pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments que ce dernier a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage