AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état

Délibérations

Fonctions - Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état



Hortola, * Délibération : 17890214(10)
Titre : Sieur
Précision : Il a loué sa maison au diocèse de Saint-Pons pour loger la maréchaussée et y a apporté les modifications nécessaires ; le bail n'ayant pas été renouvelé, il demande en vain une indemnité pour remettre sa maison en état