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Délibérations

Fonctions - Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés



Malesagne ou Malessaigne, de, * Délibération : 16800112(06)
Titre : Sieur
Précision : Il a obtenu un privilège du roi pour imprimer l'arrêt du Conseil d'Etat du 09/07/1678 portant règlement pour la vérification des dettes futures des communautés