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Délibérations

Fonctions - Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l.



Guérin, * Délibération : 16620131(01)
Titre : *
Précision : Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l.